Permis de construire n° 05121714S0016 à Dormans pour 686 m² de locaux, 5 Rue De La Sablonniere
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2015
Dossier PC n° 05121714S0016
Demandeur
SCI BOIS DES VARENNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 janvier 2015 à Dormans (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05121714S0016 porte sur un projet situé 5 Rue De La Sablonniere. La demande émane de SCI BOIS DES VARENNES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 686 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 225 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 686 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI416, AI412. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 132 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dormans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
8 jours
Localisation du projet à Dormans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dormans Code postal 51700 Identifiant INSEE 51217
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 953 m² | 686 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 686 m² | 1 639 m² |
| Total | 953 m² | 686 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 686 m² | 1 639 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 953 m² | 686 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 686 m² | 1 639 m² |
| Total locaux | 953 m² | 686 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 686 m² | 1 639 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BOIS DES VARENNES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 382434900
- SIRET
- 38243490000017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- DORMANS (51700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05121714S0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |