Retour aux autorisations de Dampierre-sur-Moivre

Permis de construire Locaux N° 05120823R0001

Permis de construire à Dampierre-sur-Moivre pour 40 m² de locaux - 4 Grande Rue

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 40 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Grande Rue, Dampierre-sur-Moivre (51240).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SM DU SUD-EST MARNAIS et accordé le 2 octobre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 octobre 2023, ouverture de chantier le 5 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05120823R0001, instruit par la commune de Dampierre-sur-Moivre.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2023

Dossier PC n° 05120823R0001

Demandeur

SM DU SUD-EST MARNAIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05120823R0001, délivré le 2 octobre 2023 à Dampierre-sur-Moivre (Marne, Grand Est), pour un projet situé 4 Grande Rue, Dampierre-sur-Moivre (51240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SM DU SUD-EST MARNAIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB77.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

40 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 3 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

02/10/2023

Chantier (DOC)

05/01/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Dampierre-sur-Moivre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Dampierre-sur-Moivre Code postal 51240 Identifiant INSEE 51208
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	40 m²	0 m²	0 m²	0 m²	40 m²	40 m²
Total	0 m²	40 m²	0 m²	0 m²	0 m²	40 m²	40 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	40 m²	0 m²	0 m²	0 m²	40 m²	40 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SM DU SUD-EST MARNAIS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 200035673
SIRET: 20003567300017
Code APE (NAF): 38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
Localisation: DAMPIERRE-SUR-MOIVRE (51240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05120823R0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	51208 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	2 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 40 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Grande Rue, Dampierre-sur-Moivre (51240).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SM DU SUD-EST MARNAIS et accordé le 2 octobre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 octobre 2023, ouverture de chantier le 5 janvier 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05120823R0001, instruit par la commune de Dampierre-sur-Moivre.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Dampierre-sur-Moivre

PC n°05120824R0001 Locaux Autorisé

19 Rue De Chalons

Dampierre-sur-Moivre (51240)

Extension sans transformation

11 juil. 2024 30 m² SDP

PC n°05120822R0002 Logement Commencé

3 Rte De Saint-Jean

Dampierre-sur-Moivre (51240)

Nouvelle construction

23 juin 2022 103 m² SDP

PC n°05120821R0003 Logement Annulé

Rue De Chalons

Dampierre-sur-Moivre (51240)

Nouvelle construction

16 mars 2022 117 m² SDP

PC n°05120819R0001 Logement Terminé

Voie Communale N 7

Dampierre-sur-Moivre (51240)

Nouvelle construction

12 sept. 2019 102 m² SDP

PC n°05120817R0003 Logement Terminé

Chem De La Vigne Jean L Abbe

Dampierre-sur-Moivre (51240)

Nouvelle construction

12 mars 2018 112 m² SDP

PC n°05120817R0002 Locaux Terminé

Chem R N 2 St Gerain St Jean

Dampierre-sur-Moivre (51240)

Nouvelle construction

12 oct. 2017 171 m² SDP EARL LOEW

Autres types d'autorisations à Dampierre-sur-Moivre

Permis d'aménager à Dampierre-sur-Moivre

3 autorisations

Permis de démolir à Dampierre-sur-Moivre

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Dampierre-sur-Moivre

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Dampierre-sur-Moivre

Autres types d'autorisations à Dampierre-sur-Moivre

Caractéristiques du projet