Permis de construire Logement N° 05120819R0001

Permis de construire n° 05120819R0001 à Dampierre-sur-Moivre pour 102 m² de logement, Voie Communale N 7

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2019

Dossier PC n° 05120819R0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05120819R0001 a été délivré le 12 septembre 2019 à Dampierre-sur-Moivre (Marne, Grand Est), pour un projet situé Voie Communale N 7.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 578 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB130P. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dampierre-sur-Moivre.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 578 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

102 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/09/2021. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

12 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

26/02/2020

Achèvement (DAACT)

09/09/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
12/09/2019
Chantier (DOC)
26/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
09/09/2021

Localisation du projet à Dampierre-sur-Moivre

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

AB130P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dampierre-sur-Moivre Code postal 51240 Identifiant INSEE 51208
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Total 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CHAUSSEE-SUR-MARNE (51240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05120819R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51208 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 578 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Voie Communale N 7, à Dampierre-sur-Moivre (51240).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 septembre 2019, ouverture de chantier le 26 février 2020, achèvement déclaré le 9 septembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05120819R0001, déposé en mairie de Dampierre-sur-Moivre.

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