Permis de construire à Dampierre-sur-Moivre pour 171 m² de locaux - Chem R N 2 St Gerain St Jean
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2017
Dossier PC n° 05120817R0002
Demandeur
EARL LOEW
Cette page présente le permis de construire n° 05120817R0002, délivré le 12 octobre 2017 à Dampierre-sur-Moivre (Marne, Grand Est), pour un projet situé Chem R N 2 St Gerain St Jean, Dampierre-sur-Moivre (51240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL LOEW. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 880 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 171 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont Z23.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2019.
Autorisation
12 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2019
Achèvement (DAACT)
31/12/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Durée du chantier
3 mois 30 jours
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Dampierre-sur-Moivre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Dampierre-sur-Moivre Code postal 51240 Identifiant INSEE 51208
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 171 m² |
| Total | 0 m² | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 171 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 171 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LOEW
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 487476012
- SIRET
- 48747601200017
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- DAMPIERRE-SUR-MOIVRE (51240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05120817R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |