Permis de construire Locaux N° 05120020S0002

Permis de construire à Cuis pour 627 m² de locaux - 20 Grande Rue

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 627 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 008 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 20 Grande Rue, Cuis (51530).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CHAMPAGNE PAUL MICHEL et accordé le 27 août 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 août 2020, ouverture de chantier le 14 octobre 2021, achèvement déclaré le 15 novembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05120020S0002, instruit par la commune de Cuis.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 août 2020

Dossier PC n° 05120020S0002

Demandeur

CHAMPAGNE PAUL MICHEL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05120020S0002, délivré le 27 août 2020 à Cuis (Marne, Grand Est), pour un projet situé 20 Grande Rue, Cuis (51530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CHAMPAGNE PAUL MICHEL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 627 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 008 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 105 m² en bureaux, 522 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A477, A1714.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/08/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 008 m²

Surface existante avant

520 m²

Surface créée

627 m²

Variation nette

+327 m²

Surface totale après

847 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2023.

Autorisation

27 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

14/10/2021

Achèvement (DAACT)

15/11/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

27/08/2020

Chantier (DOC)

14/10/2021

Achèvement (DAACT)

15/11/2023

Localisation du projet à Cuis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A477 A1714

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Cuis Code postal 51530 Identifiant INSEE 51200
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	220 m²	0 m²	0 m²	0 m²	220 m²
Locaux	300 m²	627 m²	300 m²	327 m²	627 m²
Total	520 m²	627 m²	300 m²	327 m²	847 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	0 m²	105 m²	0 m²	105 m²	105 m²
Agricole et forestier	300 m²	522 m²	300 m²	222 m²	522 m²
Total locaux	300 m²	627 m²	300 m²	327 m²	627 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHAMPAGNE PAUL MICHEL

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 320048366
SIRET: 32004836600019
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: CUIS (51530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05120020S0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	51200 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	27 août 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2024-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 627 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 008 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 20 Grande Rue, Cuis (51530).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CHAMPAGNE PAUL MICHEL et accordé le 27 août 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 août 2020, ouverture de chantier le 14 octobre 2021, achèvement déclaré le 15 novembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05120020S0002, instruit par la commune de Cuis.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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