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Permis de construire Locaux N° 05120018S0001

Permis de construire n° 05120018S0001 à Cuis pour 165 m² de locaux, 1 Rue De La Republique

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2018

Dossier PC n° 05120018S0001

Demandeur

CHAMPAGNE PIERRE GIMONNET ET FILS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Rue De La Republique, le permis de construire n° 05120018S0001 a été délivré le 18 mai 2018 à Cuis (Marne, Grand Est). CHAMPAGNE PIERRE GIMONNET ET FILS figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 707 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 165 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A156, A461. Au total, 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cuis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/05/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 707 m²

Surface existante avant

1 572 m²

Surface créée

165 m²

Variation nette

+165 m²

Surface totale après

1 737 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/09/2019. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/12/2018

Achèvement (DAACT)

07/09/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

07/09/2019

Autorisation

18/05/2018

Chantier (DOC)

03/12/2018

4

Achèvement (DAACT)

07/09/2019

Localisation du projet à Cuis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A156 A461

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cuis Code postal 51530 Identifiant INSEE 51200
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	187 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	187 m²
Locaux	1 385 m²	165 m²	0 m²	0 m²	0 m²	165 m²	1 550 m²
Total	1 572 m²	165 m²	0 m²	0 m²	0 m²	165 m²	1 737 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 080 m²	165 m²	0 m²	0 m²	0 m²	165 m²	1 245 m²
Commerce et services	247 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	247 m²
dont Hôtels	247 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	247 m²
Autres activités	58 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	58 m²
dont Bureaux	58 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	58 m²
Total locaux	1 385 m²	165 m²	0 m²	0 m²	0 m²	165 m²	1 550 m²

Lecture Sitadel :

La destination Exploitation agricole et forestière couvre les constructions nécessaires aux activités agricoles ou forestières.

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHAMPAGNE PIERRE GIMONNET ET FILS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 097250179
SIRET: 09725017900013
Code APE (NAF): 11.02A - Fabrication de vins effervescents
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1972
Localisation: CUIS (51530)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05120018S0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	51200 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	18 mai 2018
Date de dépôt	07/09/2019
Dernière mise à jour (DPC)	02/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 707 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue De La Republique, à Cuis (51530).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par CHAMPAGNE PIERRE GIMONNET ET FILS et accordée le 18 mai 2018.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 mai 2018, ouverture de chantier le 3 décembre 2018, achèvement déclaré le 7 septembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05120018S0001, déposé en mairie de Cuis.

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