Permis de construire Mixte N° 05120019S0002

Permis de construire à Cuis pour 598 m² de logement et locaux - 1 Rue De Chouilly

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 598 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 275 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue De Chouilly, Cuis (51530).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CHAMPAGNE FOURNIER THIERRY et accordé le 23 janvier 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 janvier 2020, ouverture de chantier le 19 mars 2021, achèvement déclaré le 22 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05120019S0002, instruit par la commune de Cuis.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2020

Dossier PC n° 05120019S0002

Demandeur

CHAMPAGNE FOURNIER THIERRY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05120019S0002, délivré le 23 janvier 2020 à Cuis (Marne, Grand Est), pour un projet situé 1 Rue De Chouilly, Cuis (51530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CHAMPAGNE FOURNIER THIERRY. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 598 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 275 m², à destination principale mixte. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 1, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A26, A1666.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/01/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 275 m²

Surface existante avant

2 323 m²

Surface créée

598 m²

Variation nette

+169 m²

Surface totale après

2 492 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/03/2022.

Autorisation

23 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

19/03/2021

Achèvement (DAACT)

22/03/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt

22/03/2022

Autorisation

23/01/2020

Chantier (DOC)

19/03/2021

Achèvement (DAACT)

22/03/2022

Localisation du projet à Cuis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A26 A1666

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Cuis Code postal 51530 Identifiant INSEE 51200
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	107 m²	0 m²	106 m²	107 m²	0 m²	0 m²	106 m²
Locaux	2 216 m²	333 m²	159 m²	57 m²	265 m²	170 m²	2 386 m²
Total	2 323 m²	333 m²	265 m²	164 m²	265 m²	169 m²	2 492 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	57 m²	18 m²	0 m²	57 m²	0 m²	0 m²	18 m²
Agricole et forestier	2 159 m²	315 m²	159 m²	0 m²	265 m²	209 m²	2 368 m²
Total locaux	2 216 m²	333 m²	159 m²	57 m²	265 m²	170 m²	2 386 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels groupés	1
Logements démolis	1

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHAMPAGNE FOURNIER THIERRY

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 429237423
SIRET: 42923742300018
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: FESTIGNY (51700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05120019S0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	51200 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	23 janvier 2020
Date de dépôt	22/03/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 598 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 275 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue De Chouilly, Cuis (51530).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CHAMPAGNE FOURNIER THIERRY et accordé le 23 janvier 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 janvier 2020, ouverture de chantier le 19 mars 2021, achèvement déclaré le 22 mars 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05120019S0002, instruit par la commune de Cuis.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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