Permis de construire Mixte N° 05120019S0002

Permis de construire n° 05120019S0002 à Cuis pour 598 m² de logement et locaux, 1 Rue De Chouilly

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 598 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 275 m², à destination principale mixte.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 1 Rue De Chouilly, à Cuis (51530).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CHAMPAGNE FOURNIER THIERRY et accordé le 23 janvier 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 janvier 2020, ouverture de chantier le 19 mars 2021, achèvement déclaré le 22 mars 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05120019S0002, déposé en mairie de Cuis.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2020

Dossier PC n° 05120019S0002

Demandeur

CHAMPAGNE FOURNIER THIERRY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05120019S0002, délivré le 23 janvier 2020 à Cuis (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé 1 Rue De Chouilly. CHAMPAGNE FOURNIER THIERRY figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 598 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 275 m², à destination principale mixte. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 1 logement créé, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A26, A1666. Ce dossier fait partie des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cuis.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/01/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 275 m²

Surface existante avant

2 323 m²

Surface créée

598 m²

Variation nette

+169 m²

Surface totale après

2 492 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/03/2022. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

23 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

19/03/2021

Achèvement (DAACT)

22/03/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt

22/03/2022

Autorisation

23/01/2020

Chantier (DOC)

19/03/2021

Achèvement (DAACT)

22/03/2022

Localisation du projet à Cuis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A26 A1666

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cuis Code postal 51530 Identifiant INSEE 51200
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	107 m²	0 m²	106 m²	107 m²	0 m²	-1 m²	106 m²
Locaux	2 216 m²	333 m²	159 m²	57 m²	265 m²	170 m²	2 386 m²
Total	2 323 m²	333 m²	265 m²	164 m²	265 m²	169 m²	2 492 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 159 m²	315 m²	159 m²	0 m²	265 m²	209 m²	2 368 m²
Autres activités	57 m²	18 m²	0 m²	57 m²	0 m²	-39 m²	18 m²
dont Bureaux	57 m²	18 m²	0 m²	57 m²	0 m²	-39 m²	18 m²
Total locaux	2 216 m²	333 m²	159 m²	57 m²	265 m²	170 m²	2 386 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels groupés	1
Logements démolis	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHAMPAGNE FOURNIER THIERRY

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 429237423
SIRET: 42923742300018
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: FESTIGNY (51700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05120019S0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	51200 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	23 janvier 2020
Date de dépôt	22/03/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 598 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 275 m², à destination principale mixte.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 1 Rue De Chouilly, à Cuis (51530).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CHAMPAGNE FOURNIER THIERRY et accordé le 23 janvier 2020.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 janvier 2020, ouverture de chantier le 19 mars 2021, achèvement déclaré le 22 mars 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05120019S0002, déposé en mairie de Cuis.

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1 Rue De La Republique

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