Permis de construire Locaux N° 05120020S0001

Permis de construire n° 05120020S0001 à Cuis pour 29 m² de locaux, 1 Rue De La Republique

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 707 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 1 Rue De La Republique, à Cuis (51530).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CHAMPAGNE PIERRE GIMONNET ET FILS et accordé le 5 mars 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 mars 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05120020S0001, déposé en mairie de Cuis.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2020

Dossier PC n° 05120020S0001

Demandeur

CHAMPAGNE PIERRE GIMONNET ET FILS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05120020S0001, délivré le 5 mars 2020 à Cuis (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé 1 Rue De La Republique. Le projet est porté par CHAMPAGNE PIERRE GIMONNET ET FILS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 707 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A156, A461. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cuis est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 707 m²

Surface existante avant

1 737 m²

Surface créée

29 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

1 766 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

05/03/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cuis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A156 A461

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cuis Code postal 51530 Identifiant INSEE 51200
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	187 m²	0 m²	0 m²	187 m²
Locaux	1 550 m²	29 m²	29 m²	1 579 m²
Total	1 737 m²	29 m²	29 m²	1 766 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 245 m²	29 m²	29 m²	1 274 m²
Commerce et services	247 m²	0 m²	0 m²	247 m²
dont Hôtels	247 m²	0 m²	0 m²	247 m²
Autres activités	58 m²	0 m²	0 m²	58 m²
dont Bureaux	58 m²	0 m²	0 m²	58 m²
Total locaux	1 550 m²	29 m²	29 m²	1 579 m²

Lecture Sitadel :

La destination Exploitation agricole et forestière couvre les constructions nécessaires aux activités agricoles ou forestières.

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHAMPAGNE PIERRE GIMONNET ET FILS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 097250179
SIRET: 09725017900013
Code APE (NAF): 11.02A - Fabrication de vins effervescents
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1972
Localisation: CUIS (51530)

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30 déc. 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05120020S0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	51200 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	5 mars 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	04/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 707 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 1 Rue De La Republique, à Cuis (51530).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CHAMPAGNE PIERRE GIMONNET ET FILS et accordé le 5 mars 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 mars 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05120020S0001, déposé en mairie de Cuis.

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