Permis de construire à Courtisols pour 3 387 m² de locaux - 0089 Rue De La Croisette
Marne (51) , Grand Est
Autorisé le 14 juin 2024 · Dossier PC n° 05119324R0002 · Demandeur : SCI DES COUDRIERS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05119324R0002, délivré le 14 juin 2024 à Courtisols (Marne, Grand Est), pour un projet situé 0089 Rue De La Croisette, Courtisols (51460). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI DES COUDRIERS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 387 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 237 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 140 m² de bureaux, 250 m² de commerce, 2 102 m² de artisanat.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK28, AK29, AK27.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2025.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Courtisols
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Artisanat |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 295 m² | 2 492 m² | 180 m² | 400 m² | 180 m² | 2 092 m² | 3 387 m² |
| Total | 1 295 m² | 2 492 m² | 180 m² | 400 m² | 180 m² | 2 092 m² | 3 387 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 85 m² | 140 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 320 m² | 405 m² |
| Commerce | 580 m² | 250 m² | 0 m² | 400 m² | 180 m² | 0 m² | 250 m² |
| Artisanat | 630 m² | 2 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 102 m² | 2 732 m² |
| Total locaux | 1 295 m² | 2 492 m² | 180 m² | 400 m² | 180 m² | 2 092 m² | 3 387 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05119324R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51193 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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