Permis de construire Locaux N° 05119324R0002

Permis de construire à Courtisols pour 2 672 m² de locaux - 0089 Rue De La Croisette

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2024

Dossier PC n° 05119324R0002

Demandeur

SCI DES COUDRIERS

Cette page présente le permis de construire n° 05119324R0002, délivré le 14 juin 2024 à Courtisols (Marne, Grand Est), pour un projet situé 0089 Rue De La Croisette, Courtisols (51460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DES COUDRIERS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 672 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 237 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 140 m² en bureaux, 2 352 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK28, AK29, AK27.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/06/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 237 m²

Surface existante avant

1 295 m²

Surface créée

2 672 m²

Variation nette

+2 092 m²

Surface totale après

3 387 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2025.

Autorisation

14 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

26/08/2024

Achèvement (DAACT)

20/06/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois 12 jours

Durée du chantier

9 mois 25 jours

Délai total

1 an

Dépôt
26/08/2024
Autorisation
14/06/2024
Chantier (DOC)
26/08/2024
4
Achèvement (DAACT)
20/06/2025

Localisation du projet à Courtisols

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK28 AK29 AK27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Courtisols Code postal 51460 Identifiant INSEE 51193
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 295 m² 2 492 m² 180 m² 400 m² 180 m² 2 092 m² 3 387 m²
Total 1 295 m² 2 492 m² 180 m² 400 m² 180 m² 2 092 m² 3 387 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 85 m² 140 m² 180 m² 0 m² 0 m² 320 m² 405 m²
Commerce et services 1 210 m² 2 352 m² 0 m² 400 m² 180 m² 1 772 m² 2 982 m²
Total locaux 1 295 m² 2 492 m² 180 m² 400 m² 180 m² 2 092 m² 3 387 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES COUDRIERS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
511429615
SIRET
51142961500012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CORROY (51230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05119324R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51193 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 juin 2024
Date de dépôt 26/08/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 672 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 237 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 0089 Rue De La Croisette, Courtisols (51460).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DES COUDRIERS et accordé le 14 juin 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 juin 2024, ouverture de chantier le 26 août 2024, achèvement déclaré le 20 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05119324R0002, instruit par la commune de Courtisols.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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