Permis de construire à Courtisols pour 1 548 m² de locaux - Chemin Ouches Des Ayeux /
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 août 2019
Dossier PC n° 05119319R0012
Demandeur
SCEA HATTAT-CHOBEAU
Cette page présente le permis de construire n° 05119319R0012, délivré le 5 août 2019 à Courtisols (Marne, Grand Est), pour un projet situé Chemin Ouches Des Ayeux /, Courtisols (51460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA HATTAT-CHOBEAU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 548 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 878 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 548 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD10.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2020.
Autorisation
5 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2020
Achèvement (DAACT)
01/09/2020
Délai autorisation - chantier
4 mois 28 jours
Durée du chantier
7 mois 30 jours
Délai total
1 an
Localisation du projet à Courtisols
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Courtisols Code postal 51460 Identifiant INSEE 51193
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 548 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 548 m² | 1 548 m² |
| Total | 0 m² | 1 548 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 548 m² | 1 548 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 548 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 548 m² | 1 548 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA HATTAT-CHOBEAU
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 489766527
- SIRET
- 48976652700027
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- L'EPINE (51460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05119319R0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/09/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |