Permis de construire n° 05119319R0011 à Courtisols pour 190 m² de logement, 4 Et 6 Place Massez
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 août 2019
Dossier PC n° 05119319R0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Courtisols (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05119319R0011 a été délivré le 5 août 2019, pour un projet situé 4 Et 6 Place Massez.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 827 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR93. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 177 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courtisols sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Courtisols
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courtisols Code postal 51460 Identifiant INSEE 51193
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 190 m² |
| Locaux | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | -190 m² | 0 m² |
| Total | 190 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 190 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COURTISOLS (51460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05119319R0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |