Permis de construire à Courtisols pour 1 822 m² de locaux - Rue Des Fosses
Marne (51) , Grand Est
Autorisé le 19 février 2015 · Dossier PC n° 05119314R0009 · Demandeur : VIVESCIA
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05119314R0009, délivré le 19 février 2015 à Courtisols (Marne, Grand Est), pour un projet situé Rue Des Fosses, Courtisols (51460). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par VIVESCIA. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 822 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 792 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 34 m² de bureaux, 222 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK83, AK81, AK79.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2015.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Courtisols
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 566 m² | 256 m² | 122 m² | 0 m² | 122 m² | 256 m² | 1 822 m² |
| Total | 1 566 m² | 256 m² | 122 m² | 0 m² | 122 m² | 256 m² | 1 822 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 34 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 156 m² |
| Entrepôts | 1 566 m² | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 100 m² | 1 666 m² |
| Total locaux | 1 566 m² | 256 m² | 122 m² | 0 m² | 122 m² | 256 m² | 1 822 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05119314R0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51193 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 février 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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