Permis de construire n° 05119314R0011 à Courtisols pour 144 m² de locaux, 52 Rue Saint Julien
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2014
Dossier PC n° 05119314R0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Courtisols (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05119314R0011 a été délivré le 30 décembre 2014, pour un projet situé 52 Rue Saint Julien.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 000 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 72 m² en exploitation agricole et forestière et 72 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AX151. Au total, 177 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courtisols sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
08/06/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Courtisols
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courtisols Code postal 51460 Identifiant INSEE 51193
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 304 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 2 448 m² |
| Total | 2 304 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 2 448 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 152 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 1 224 m² |
| Équipements publics | 1 152 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 1 224 m² |
| Total locaux | 2 304 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 2 448 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COURTISOLS (51460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05119314R0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 08/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |