Retour aux permis de construire de Courtisols

Permis de construire Locaux N° 05119315R0003

Permis de construire à Courtisols pour 375 m² de locaux - 4-6 Voie Alexandre Fichet Zi Des Ouches De La Cheppe

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 852 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4-6 Voie Alexandre Fichet Zi Des Ouches De La Cheppe, Courtisols (51460).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COLIN & CO et accordé le 25 mars 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 mars 2015, ouverture de chantier le 7 avril 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05119315R0003, instruit par la commune de Courtisols.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2015

Dossier PC n° 05119315R0003

Demandeur

COLIN & CO

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05119315R0003, délivré le 25 mars 2015 à Courtisols (Marne, Grand Est), pour un projet situé 4-6 Voie Alexandre Fichet Zi Des Ouches De La Cheppe, Courtisols (51460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COLIN & CO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 852 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 375 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AK137, AK135.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 852 m²

Surface créée

375 m²

Variation nette

+375 m²

Surface totale après

375 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

13 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

25/03/2015

Chantier (DOC)

07/04/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Courtisols

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK137 AK135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi Des Ouches De La Cheppe

Territoire administratif

Commune: Courtisols Code postal 51460 Identifiant INSEE 51193
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	375 m²	0 m²	0 m²	0 m²	375 m²	375 m²
Total	0 m²	375 m²	0 m²	0 m²	0 m²	375 m²	375 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	0 m²	375 m²	0 m²	0 m²	0 m²	375 m²	375 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COLIN & CO

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 804701225
SIRET: 80470122500018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MARSON (51240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05119315R0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	51193 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	25 mars 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 852 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4-6 Voie Alexandre Fichet Zi Des Ouches De La Cheppe, Courtisols (51460).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COLIN & CO et accordé le 25 mars 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 mars 2015, ouverture de chantier le 7 avril 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05119315R0003, instruit par la commune de Courtisols.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Courtisols

DP n°0511932500074 Logement Autorisé

46 Rue Des Grands Ayeux

Courtisols (51460)

Transformation sans extension

27 janv. 2026 35 m² SDP LT DEVELOPPEMENT IMMOBILIER

PC n°0511932500020 Logement Autorisé

Rue De La Cheppe

Courtisols (51460)

Nouvelle construction

17 déc. 2025 128 m² SDP

PC n°0511932500015 Logement Annulé

Rue Du Gue

Courtisols (51460)

Nouvelle construction

25 oct. 2025 111 m² SDP

DP n°0511932500056 Locaux Autorisé

0106 Avenue De La Vesle

Courtisols (51460)

Extension sans transformation

11 sept. 2025 16 m² SDP DEPARTEMENT DE LA MARNE

PC n°0511932500011 Locaux Autorisé

Rue Joseph Monier Les Ouches De Cheppe

Courtisols (51460)

Nouvelle construction

29 juil. 2025 306 m² SDP GH

PC n°0511932500005 Locaux Autorisé

Rue Denis Papin

Courtisols (51460)

Nouvelle construction

25 juin 2025 267 m² SDP CORALICE

Autres types d'autorisations à Courtisols

Permis d'aménager à Courtisols

5 autorisations

Permis de démolir à Courtisols

14 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Courtisols

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Courtisols

Autres types d'autorisations à Courtisols

Caractéristiques du projet