Permis de construire n° 05117212J0017 à Cormontreuil pour 1 623 m² de locaux, Rue Jean Cocteau
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2013
Dossier PC n° 05117212J0017
Demandeur
ELECTRO DEPOT FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 juin 2013 à Cormontreuil (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05117212J0017 porte sur un projet situé Rue Jean Cocteau. Le demandeur déclaré est ELECTRO DEPOT FRANCE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 623 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 239 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 623 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP356. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 237 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cormontreuil est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/05/2014. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
30/09/2013
Achèvement (DAACT)
07/05/2014
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Cormontreuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cormontreuil Code postal 51350 Identifiant INSEE 51172
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 308 m² | 1 623 m² | 0 m² | 1 532 m² | 0 m² | 91 m² | 2 399 m² |
| Total | 2 308 m² | 1 623 m² | 0 m² | 1 532 m² | 0 m² | 91 m² | 2 399 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 308 m² | 1 623 m² | 0 m² | 1 532 m² | 0 m² | 91 m² | 2 399 m² |
| Total locaux | 2 308 m² | 1 623 m² | 0 m² | 1 532 m² | 0 m² | 91 m² | 2 399 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ELECTRO DEPOT FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 433744539
- SIRET
- 43374453900407
- Code APE (NAF)
- 47.54Z - Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- FACHES-THUMESNIL (59155)
Autres dossiers de ELECTRO DEPOT FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05117212J0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |