Permis de construire Logement N° 05117213J0004

Permis de construire n° 05117213J0004 à Cormontreuil pour 562 m² de logement, 23 Rue Simon Dauphinot

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 août 2013

Dossier PC n° 05117213J0004

Demandeur

SCI PASSIFLORE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 août 2013 à Cormontreuil (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05117213J0004 porte sur un projet situé 23 Rue Simon Dauphinot. La demande émane de SCI PASSIFLORE.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 562 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 653 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA489. Ce dossier s'inscrit parmi les 237 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cormontreuil.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/08/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 653 m²

Surface existante avant

500 m²

Surface créée

562 m²

Variation nette

+167 m²

Surface totale après

667 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2016. Le chantier a duré 3 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2013

Achèvement (DAACT)

18/12/2016

Délai autorisation - chantier

27 jours

Durée du chantier

3 ans 3 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
18/12/2016
Autorisation
05/08/2013
Chantier (DOC)
01/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
18/12/2016

Localisation du projet à Cormontreuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA489

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cormontreuil Code postal 51350 Identifiant INSEE 51172
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 105 m² 167 m² 395 m² 0 m² 0 m² 562 m² 667 m²
Locaux 395 m² 0 m² 0 m² 0 m² 395 m² -395 m² 0 m²
Total 500 m² 167 m² 395 m² 0 m² 395 m² 167 m² 667 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PASSIFLORE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
423771815
SIRET
42377181500010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CORMONTREUIL (51350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05117213J0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 5 août 2013
Date de dépôt 18/12/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 562 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 653 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 23 Rue Simon Dauphinot, à Cormontreuil (51350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI PASSIFLORE et accordé le 5 août 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 août 2013, ouverture de chantier le 1 septembre 2013, achèvement déclaré le 18 décembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05117213J0004, déposé en mairie de Cormontreuil.

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