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Permis de construire Locaux N° 05117123K0003

Permis de construire à Cormicy pour 1 300 m² de locaux - 11 Route De Cauroy Les Hermon

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 214 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Route De Cauroy Les Hermon, Cormicy (51220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCIERIE EXPLOITATION FORESTIERE HUBERLANT et accordé le 14 septembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 septembre 2023, ouverture de chantier le 11 décembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05117123K0003, instruit par la commune de Cormicy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2023

Dossier PC n° 05117123K0003

Demandeur

SCIERIE EXPLOITATION FORESTIERE HUBERLANT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05117123K0003, délivré le 14 septembre 2023 à Cormicy (Marne, Grand Est), pour un projet situé 11 Route De Cauroy Les Hermon, Cormicy (51220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCIERIE EXPLOITATION FORESTIERE HUBERLANT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 214 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 300 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C1163, C1164, C1165.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

53 214 m²

Surface existante avant

6 990 m²

Surface créée

1 300 m²

Variation nette

+1 300 m²

Surface totale après

8 290 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

11/12/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 27 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

14/09/2023

Chantier (DOC)

11/12/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Cormicy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1163 C1164 C1165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Cormicy Code postal 51220 Identifiant INSEE 51171
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	94 m²	0 m²	0 m²	94 m²
Locaux	6 896 m²	1 300 m²	1 300 m²	8 196 m²
Total	6 990 m²	1 300 m²	1 300 m²	8 290 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	250 m²	0 m²	0 m²	250 m²
Agricole et forestier	6 646 m²	1 300 m²	1 300 m²	7 946 m²
Total locaux	6 896 m²	1 300 m²	1 300 m²	8 196 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCIERIE EXPLOITATION FORESTIERE HUBERLANT

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 424991545
SIRET: 42499154500015
Code APE (NAF): 16.10A - Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
Localisation: CORMICY (51220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05117123K0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	51171 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	14 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 214 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Route De Cauroy Les Hermon, Cormicy (51220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCIERIE EXPLOITATION FORESTIERE HUBERLANT et accordé le 14 septembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 septembre 2023, ouverture de chantier le 11 décembre 2023).

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