Permis de construire Logement N° 05117119K0015

Permis de construire n° 05117119K0015 à Cormicy pour 30 m² de logement, Route De Cauroy Les Hermon

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2019

Dossier PC n° 05117119K0015

Demandeur

SCIERIE EXPLOITATION FORESTIERE HUBERLANT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05117119K0015, délivré le 2 octobre 2019 à Cormicy (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé Route De Cauroy Les Hermon. SCIERIE EXPLOITATION FORESTIERE HUBERLANT figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 894 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C1170, C1172, C1173. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 127 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cormicy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

46 894 m²

Surface existante avant

2 797 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

2 827 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

21/01/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
02/10/2019
3
Chantier (DOC)
21/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cormicy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1170 C1172 C1173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cormicy Code postal 51220 Identifiant INSEE 51171
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Locaux 2 797 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 797 m²
Total 2 797 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 2 827 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCIERIE EXPLOITATION FORESTIERE HUBERLANT

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
424991545
SIRET
42499154500015
Code APE (NAF)
16.10A - Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1999
Localisation
CORMICY (51220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05117119K0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51171 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 894 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Cauroy Les Hermon, à Cormicy (51220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCIERIE EXPLOITATION FORESTIERE HUBERLANT et accordé le 2 octobre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 2 octobre 2019, ouverture de chantier le 21 janvier 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05117119K0015, déposé en mairie de Cormicy.

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