Permis de construire Locaux N° 05117121K0020

Permis de construire à Cormicy pour 425 m² de locaux - La Grande Ruelle

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2022

Dossier PC n° 05117121K0020

Demandeur

SCIERIE EXPLOITATION FORESTIERE HUBERLANT

Cette page présente le permis de construire n° 05117121K0020, délivré le 28 janvier 2022 à Cormicy (Marne, Grand Est), pour un projet situé La Grande Ruelle, Cormicy (51220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCIERIE EXPLOITATION FORESTIERE HUBERLANT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 425 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 894 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 425 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C1170, C1172, C1173.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/01/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

46 894 m²

Surface existante avant

3 454 m²

Surface créée

425 m²

Variation nette

+425 m²

Surface totale après

3 879 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2022.

Autorisation

28 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

26/05/2022

Achèvement (DAACT)

20/12/2022

Délai autorisation - chantier

3 mois 28 jours

Durée du chantier

6 mois 24 jours

Délai total

10 mois 22 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
28/01/2022
Chantier (DOC)
26/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2022

Localisation du projet à Cormicy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1170 C1172 C1173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cormicy Code postal 51220 Identifiant INSEE 51171
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 454 m² 425 m² 0 m² 0 m² 0 m² 425 m² 3 879 m²
Total 3 454 m² 425 m² 0 m² 0 m² 0 m² 425 m² 3 879 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 425 m² 0 m² 0 m² 0 m² 425 m² 425 m²
Agricole et forestier 3 454 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 454 m²
Total locaux 3 454 m² 425 m² 0 m² 0 m² 0 m² 425 m² 3 879 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCIERIE EXPLOITATION FORESTIERE HUBERLANT

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
424991545
SIRET
42499154500015
Code APE (NAF)
16.10A - Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
Localisation
CORMICY (51220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05117121K0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51171 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 425 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 894 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Grande Ruelle, Cormicy (51220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCIERIE EXPLOITATION FORESTIERE HUBERLANT et accordé le 28 janvier 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 janvier 2022, ouverture de chantier le 26 mai 2022, achèvement déclaré le 20 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05117121K0020, instruit par la commune de Cormicy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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