Permis de construire n° 05117120K0008 à Cormicy pour 657 m² de locaux, Route De Cauroy Les Hermon
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2020
Dossier PC n° 05117120K0008
Demandeur
SCIERIE EXPLOITATION FORESTIERE HUBERLANT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Cauroy Les Hermon, le permis de construire n° 05117120K0008 a été délivré le 10 décembre 2020 à Cormicy (Marne, Grand Est). SCIERIE EXPLOITATION FORESTIERE HUBERLANT figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 657 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 894 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 657 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1172, C1173, C1174. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 127 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cormicy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/04/2023. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
21/04/2021
Achèvement (DAACT)
11/04/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Cormicy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cormicy Code postal 51220 Identifiant INSEE 51171
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | -30 m² | 0 m² |
| Locaux | 2 797 m² | 657 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 657 m² | 3 454 m² |
| Total | 2 827 m² | 657 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 627 m² | 3 454 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 797 m² | 657 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 657 m² | 3 454 m² |
| Total locaux | 2 797 m² | 657 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 657 m² | 3 454 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCIERIE EXPLOITATION FORESTIERE HUBERLANT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 424991545
- SIRET
- 42499154500015
- Code APE (NAF)
- 16.10A - Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- CORMICY (51220)
Autres dossiers de SCIERIE EXPLOITATION FORESTIERE HUBERLANT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05117120K0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51171 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |