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Permis de construire Locaux N° 05117120K0008

Permis de construire à Cormicy pour 657 m² de locaux - Route De Cauroy Les Hermon

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 657 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 894 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Cauroy Les Hermon, Cormicy (51220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCIERIE EXPLOITATION FORESTIERE HUBERLANT et accordé le 10 décembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 décembre 2020, ouverture de chantier le 21 avril 2021, achèvement déclaré le 11 avril 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05117120K0008, instruit par la commune de Cormicy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2020

Dossier PC n° 05117120K0008

Demandeur

SCIERIE EXPLOITATION FORESTIERE HUBERLANT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05117120K0008, délivré le 10 décembre 2020 à Cormicy (Marne, Grand Est), pour un projet situé Route De Cauroy Les Hermon, Cormicy (51220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCIERIE EXPLOITATION FORESTIERE HUBERLANT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 657 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 894 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 657 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C1172, C1173, C1174.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/12/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

46 894 m²

Surface existante avant

2 827 m²

Surface créée

657 m²

Variation nette

+627 m²

Surface totale après

3 454 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/04/2023.

Autorisation

10 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

21/04/2021

Achèvement (DAACT)

11/04/2023

Délai autorisation - chantier

4 mois 11 jours

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

10/12/2020

Chantier (DOC)

21/04/2021

Achèvement (DAACT)

11/04/2023

Localisation du projet à Cormicy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1172 C1173 C1174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Cormicy Code postal 51220 Identifiant INSEE 51171
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	30 m²	0 m²	30 m²	0 m²	0 m²
Locaux	2 797 m²	657 m²	0 m²	657 m²	3 454 m²
Total	2 827 m²	657 m²	30 m²	627 m²	3 454 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 797 m²	657 m²	0 m²	0 m²	0 m²	657 m²	3 454 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCIERIE EXPLOITATION FORESTIERE HUBERLANT

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 424991545
SIRET: 42499154500015
Code APE (NAF): 16.10A - Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
Localisation: CORMICY (51220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05117120K0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	51171 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	10 décembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2023-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 657 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 894 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Cauroy Les Hermon, Cormicy (51220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCIERIE EXPLOITATION FORESTIERE HUBERLANT et accordé le 10 décembre 2020.

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 05117120K0008, instruit par la commune de Cormicy.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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