Permis de construire n° 05117116C0010 à Cormicy pour 295 m² de locaux, Le Moulin A Vent
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2016
Dossier PC n° 05117116C0010
Demandeur
SCIERIE EXPLOITATION FORESTIERE HUBERLANT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 octobre 2016 à Cormicy (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05117116C0010 porte sur un projet situé Le Moulin A Vent. Le dossier a été déposé par SCIERIE EXPLOITATION FORESTIERE HUBERLANT.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 004 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 295 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1176, C1177, C1178. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 127 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cormicy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2016. Le chantier a été mené en 13 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
17/11/2016
Achèvement (DAACT)
30/11/2016
Délai autorisation - chantier
23 jours
Durée du chantier
13 jours
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Cormicy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cormicy Code postal 51220 Identifiant INSEE 51171
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 502 m² | 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 295 m² | 2 797 m² |
| Total | 2 502 m² | 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 295 m² | 2 797 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 502 m² | 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 295 m² | 2 797 m² |
| Total locaux | 2 502 m² | 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 295 m² | 2 797 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCIERIE EXPLOITATION FORESTIERE HUBERLANT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 424991545
- SIRET
- 42499154500015
- Code APE (NAF)
- 16.10A - Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- CORMICY (51220)
Autres dossiers de SCIERIE EXPLOITATION FORESTIERE HUBERLANT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05117116C0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51171 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |