Permis de construire Locaux N° 05116321S0004

Permis de construire n° 05116321S0004 à Congy pour 155 m² de locaux, Le Village

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2021

Dossier PC n° 05116321S0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05116321S0004, délivré le 29 octobre 2021 à Congy (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé Le Village.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 705 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL336, AL337, AL338. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Congy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/10/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 705 m²

Surface existante avant

298 m²

Surface créée

155 m²

Variation nette

-4 m²

Surface totale après

294 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
29/10/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Congy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL336 AL337 AL338

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Congy Code postal 51270 Identifiant INSEE 51163
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 149 m² 0 m² 0 m² 10 m² 139 m² -149 m² 0 m²
Locaux 149 m² 16 m² 139 m² 10 m² 0 m² 145 m² 294 m²
Total 298 m² 16 m² 139 m² 20 m² 139 m² -4 m² 294 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 149 m² 16 m² 139 m² 10 m² 0 m² 145 m² 294 m²
Total locaux 149 m² 16 m² 139 m² 10 m² 0 m² 145 m² 294 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CONGY (51270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05116321S0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51163 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 705 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Village, à Congy (51270).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 octobre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05116321S0004, déposé en mairie de Congy.

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