Permis de construire n° 05115823R0006 à Val-des-Marais pour 1 m² de locaux, 4 Rue Des Ormes Aulnay Aux Planches
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2023
Dossier PC n° 05115823R0006
Demandeur
EARL DARDOISE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Val-des-Marais (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05115823R0006 a été délivré le 26 octobre 2023, pour un projet situé 4 Rue Des Ormes Aulnay Aux Planches. Le projet est porté par EARL DARDOISE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 645 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A354, A355, A937. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-des-Marais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Val-des-Marais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Aulnay Aux Planches
Territoires administratifs
- Commune
- Val-des-Marais Code postal 51130 Identifiant INSEE 51158
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 686 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 2 687 m² |
| Total | 2 686 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 2 687 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 686 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 2 687 m² |
| Total locaux | 2 686 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 2 687 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DARDOISE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 405331968
- SIRET
- 40533196800017
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1996
- Localisation
- VAL DES MARAIS (51130)
Autres dossiers de EARL DARDOISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05115823R0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51158 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |