Retour aux autorisations de Val-des-Marais

Permis de construire Locaux N° 05115823R0006

Permis de construire à Val-des-Marais pour 1 m² de locaux - 4 Rue Des Ormes Aulnay Aux Planches

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 645 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue Des Ormes Aulnay Aux Planches, Val-des-Marais (51130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DARDOISE et accordé le 26 octobre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 octobre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05115823R0006, instruit par la commune de Val-des-Marais.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2023

Dossier PC n° 05115823R0006

Demandeur

EARL DARDOISE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05115823R0006, délivré le 26 octobre 2023 à Val-des-Marais (Marne, Grand Est), pour un projet situé 4 Rue Des Ormes Aulnay Aux Planches, Val-des-Marais (51130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DARDOISE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 645 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A354, A355, A937.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 645 m²

Surface existante avant

2 686 m²

Surface créée

1 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

2 687 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

26/10/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Val-des-Marais

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A354 A355 A937

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Aulnay Aux Planches

Territoire administratif

Commune: Val-des-Marais Code postal 51130 Identifiant INSEE 51158
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 686 m²	1 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 m²	2 687 m²
Total	2 686 m²	1 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 m²	2 687 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 686 m²	1 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 m²	2 687 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DARDOISE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 405331968
SIRET: 40533196800017
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation: VAL DES MARAIS (51130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05115823R0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	51158 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	26 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 645 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue Des Ormes Aulnay Aux Planches, Val-des-Marais (51130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DARDOISE et accordé le 26 octobre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 octobre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05115823R0006, instruit par la commune de Val-des-Marais.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Val-des-Marais

DP n°05115824R0008 Locaux Autorisé

Rue D Ecury

Val-des-Marais (51130)

Nouvelle construction

06 juin 2024 7 m² SDP ELECTRICITE DE FRANCE

PC n°05115824R0003 Locaux Commencé

Rue Des Hauts

Val-des-Marais (51130)

Nouvelle construction

30 mai 2024 1 476 m² SDP

PC n°05115822R0006 Locaux Autorisé

14 Rue De Champagne - Morains

Val-des-Marais (51130)

Transformation avec diminution

28 févr. 2023 38 m² SDP

PC n°05115822R0005 Locaux Autorisé

27 Rue Du Tuilet - Morains Le

Val-des-Marais (51130)

Transformation sans extension

25 août 2022 225 m² SDP TEREOS FRANCE

PC n°05115822R0002 Logement Commencé

Rue Du Saule Blanc Lieu-Dit ""Morains""

Val-des-Marais (51130)

Nouvelle construction

13 juin 2022 125 m² SDP

PC n°05115822R0003 Logement Terminé

Rue De L'eglise

Val-des-Marais (51130)

Nouvelle construction

09 juin 2022 118 m² SDP

Autres types d'autorisations à Val-des-Marais

Permis de démolir à Val-des-Marais

4 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Val-des-Marais

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Val-des-Marais

Autres types d'autorisations à Val-des-Marais

Caractéristiques du projet