Permis de construire Locaux N° 05115824R0003

Permis de construire n° 05115824R0003 à Val-des-Marais pour 1 476 m² de locaux, Rue Des Hauts

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2024

Dossier PC n° 05115824R0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05115824R0003, délivré le 30 mai 2024 à Val-des-Marais (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Des Hauts.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 476 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 143 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 476 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont X342, X323, X341. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-des-Marais.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 143 m²

Surface créée

1 476 m²

Variation nette

+1 476 m²

Surface totale après

1 476 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

17/03/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
30/05/2024
3
Chantier (DOC)
17/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Val-des-Marais

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

X342 X323 X341

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Val-des-Marais Code postal 51130 Identifiant INSEE 51158
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 476 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 476 m² 1 476 m²
Total 0 m² 1 476 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 476 m² 1 476 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 476 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 476 m² 1 476 m²
Total locaux 0 m² 1 476 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 476 m² 1 476 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VAL-DES-MARAIS (51130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05115824R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51158 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 30 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 476 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 143 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Des Hauts, à Val-des-Marais (51130).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 30 mai 2024, ouverture de chantier le 17 mars 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05115824R0003, déposé en mairie de Val-des-Marais.

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