Permis de construire Locaux N° 05114122B0004

Permis de construire à La Chaussée-sur-Marne pour 143 m² de locaux - Coulmier Est

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2023

Dossier PC n° 05114122B0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05114122B0004, délivré le 17 mars 2023 à La Chaussée-sur-Marne (Marne, Grand Est), pour un projet situé Coulmier Est, La Chaussée-sur-Marne (51240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 570 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 143 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD79.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

570 m²

Surface créée

143 m²

Variation nette

+143 m²

Surface totale après

143 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/03/2024.

Autorisation

17 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

07/08/2023

Achèvement (DAACT)

05/03/2024

Délai autorisation - chantier

4 mois 21 jours

Durée du chantier

6 mois 27 jours

Délai total

11 mois 17 jours

Dépôt
05/03/2024
Autorisation
17/03/2023
Chantier (DOC)
07/08/2023
4
Achèvement (DAACT)
05/03/2024

Localisation du projet à La Chaussée-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Chaussée-sur-Marne Code postal 51240 Identifiant INSEE 51141
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²
Total 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DROUILLY (51300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05114122B0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51141 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 mars 2023
Date de dépôt 05/03/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 570 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Coulmier Est, La Chaussée-sur-Marne (51240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mars 2023, ouverture de chantier le 7 août 2023, achèvement déclaré le 5 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05114122B0004, instruit par la commune de La Chaussée-sur-Marne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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