Permis de construire n° 05113615S0005 à Châtillon-sur-Marne pour 84 m² de locaux, 18 Rue Des Bruyeres Le Clos De La Noue
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 décembre 2015
Dossier PC n° 05113615S0005
Demandeur
SARL MECA VALLEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 décembre 2015 à Châtillon-sur-Marne (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05113615S0005 porte sur un projet situé 18 Rue Des Bruyeres Le Clos De La Noue. Le dossier a été déposé par SARL MECA VALLEE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 696 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 84 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD49. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtillon-sur-Marne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/04/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2016
Achèvement (DAACT)
29/04/2016
Délai autorisation - chantier
17 jours
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
4 mois
Localisation du projet à Châtillon-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Clos De La Noue
Territoires administratifs
- Commune
- Châtillon-sur-Marne Code postal 51700 Identifiant INSEE 51136
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 890 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 1 974 m² |
| Total | 1 890 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 1 974 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 890 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 1 974 m² |
| dont Entrepôt | 1 890 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 1 974 m² |
| Total locaux | 1 890 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 1 974 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL MECA VALLEE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 443585393
- SIRET
- 44358539300020
- Code APE (NAF)
- 46.61Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole
- Localisation
- CHATILLON-SUR-MARNE (51700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05113615S0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |