Permis de construire n° 05113615S0001 à Châtillon-sur-Marne pour 184 m² de locaux, Rue Des Acacias Le Hameau De Montigny
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2015
Dossier PC n° 05113615S0001
Demandeur
EARL LACROIX-MILESI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05113615S0001 a été délivré le 17 juillet 2015 à Châtillon-sur-Marne (Marne, Grand Est), pour un projet situé Rue Des Acacias Le Hameau De Montigny. Le projet est porté par EARL LACROIX-MILESI.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 356 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 184 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BK115. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2015 (médiane : environ 8 mois). Au total, 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtillon-sur-Marne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
12/10/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Châtillon-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Hameau De Montigny
Territoires administratifs
- Commune
- Châtillon-sur-Marne Code postal 51700 Identifiant INSEE 51136
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 180 m² | 184 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 174 m² | 354 m² |
| Total | 180 m² | 184 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 174 m² | 354 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 180 m² | 184 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 174 m² | 354 m² |
| Total locaux | 180 m² | 184 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 174 m² | 354 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LACROIX-MILESI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 498194596
- SIRET
- 49819459600017
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- CHATILLON-SUR-MARNE (51700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05113615S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |