Permis de construire Locaux N° 05113619S0003

Permis de construire n° 05113619S0003 à Châtillon-sur-Marne pour 72 m² de locaux, Rue Des Genets Montigny Sous Chatillon

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2019

Dossier PC n° 05113619S0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05113619S0003 a été délivré le 16 avril 2019 à Châtillon-sur-Marne (Marne, Grand Est), pour un projet situé Rue Des Genets Montigny Sous Chatillon.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BK43. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtillon-sur-Marne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

72 m²

Surface existante avant

72 m²

Surface créée

72 m²

Surface totale après

72 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2021. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2019

Achèvement (DAACT)

15/01/2021

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
16/04/2019
Chantier (DOC)
14/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2021

Localisation du projet à Châtillon-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Montigny Sous Chatillon

Territoires administratifs

Commune
Châtillon-sur-Marne Code postal 51700 Identifiant INSEE 51136
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 72 m² 72 m² 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 72 m²
Total 72 m² 72 m² 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 72 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 72 m² 72 m² 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 72 m²
Total locaux 72 m² 72 m² 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 72 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHATILLON SUR MARNE (51700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05113619S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Des Genets Montigny Sous Chatillon, à Châtillon-sur-Marne (51700).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 avril 2019, ouverture de chantier le 14 septembre 2019, achèvement déclaré le 15 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05113619S0003, déposé en mairie de Châtillon-sur-Marne.

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