Déclaration préalable n° 05113616S0005 à Châtillon-sur-Marne pour 19 m² de locaux, 4Bis Rue De L Hotel De Ville
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2016
Dossier DP n° 05113616S0005
Demandeur
ASS LOCALE AIDE FAMILIALE RURALE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 27 mai 2016 à Châtillon-sur-Marne (Marne, Grand Est), la déclaration préalable n° 05113616S0005 porte sur un projet situé 4Bis Rue De L Hotel De Ville. Le projet est porté par ASS LOCALE AIDE FAMILIALE RURALE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL807. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtillon-sur-Marne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Châtillon-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtillon-sur-Marne Code postal 51700 Identifiant INSEE 51136
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 21 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 40 m² |
| Total | 21 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 40 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 21 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 40 m² |
| dont Bureaux | 21 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 40 m² |
| Total locaux | 21 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 40 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS LOCALE AIDE FAMILIALE RURALE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 305303885
- SIRET
- 30530388500019
- Code APE (NAF)
- 88.10A - Aide à domicile
- Localisation
- CHATILLON-SUR-MARNE (51700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05113616S0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 51136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |