Permis de construire n° 05112823S0002 à La Chapelle-sous-Orbais pour 83 m² de logement, Ferme Des Puisards
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 août 2023
Dossier PC n° 05112823S0002
Demandeur
LES PUISARDS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 août 2023 à La Chapelle-sous-Orbais (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05112823S0002 porte sur un projet situé Ferme Des Puisards. La demande émane de LES PUISARDS.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 970 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B9. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-sous-Orbais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/04/2024. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
13 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
27/11/2023
Achèvement (DAACT)
16/04/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à La Chapelle-sous-Orbais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ferme Des Puisards
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-sous-Orbais Code postal 51270 Identifiant INSEE 51128
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 210 m² | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 293 m² |
| Locaux | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | -83 m² | 0 m² |
| Total | 293 m² | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 293 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES PUISARDS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 384682589
- SIRET
- 38468258900013
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- LA CHAPELLE-SOUS-ORBAIS (51270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05112823S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |