Permis de construire n° 05112812S0005 à La Chapelle-sous-Orbais pour 1 008 m² de locaux, Le Bouleau
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2013
Dossier PC n° 05112812S0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05112812S0005 a été délivré le 12 mars 2013 à La Chapelle-sous-Orbais (Marne, Grand Est), pour un projet situé Le Bouleau.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 1 008 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 098 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 09/09/2013, soit près de 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2012 dans la Marne, ce délai est proche de leur médiane de environ 1 an 2 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D 124. Le catalogue recense 7 permis de construire et déclarations préalables à La Chapelle-sous-Orbais, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/09/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans la Marne pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Le chantier a été ouvert près de 6 mois après l'autorisation.
Autorisation
12 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
09/09/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à La Chapelle-sous-Orbais
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale D 124. Ce dossier est l'un des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-sous-Orbais.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bouleau
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-sous-Orbais Code postal 51270 Identifiant INSEE 51128
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 098 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 008 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 008 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 008 m² | 1 008 m² |
| Total | 0 m² | 1 008 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 008 m² | 1 008 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 008 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 008 m² | 1 008 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 008 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 008 m² | 1 008 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA CHAPELLE-SOUS-ORBAIS (51270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05112812S0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |