Permis de construire n° 05112814S0001 à La Chapelle-sous-Orbais pour 520 m² de locaux, 2 Ferme De Bievre Le Pre Des Saules
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2014
Dossier PC n° 05112814S0001
Demandeur
SCEA DES CASTORS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 mai 2014 à La Chapelle-sous-Orbais (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05112814S0001 porte sur un projet situé 2 Ferme De Bievre Le Pre Des Saules. Le projet est porté par SCEA DES CASTORS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 790 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 520 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A69, A68. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-sous-Orbais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/03/2015. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
19/05/2014
Achèvement (DAACT)
17/03/2015
Délai autorisation - chantier
13 jours
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à La Chapelle-sous-Orbais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Pre Des Saules
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-sous-Orbais Code postal 51270 Identifiant INSEE 51128
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 486 m² | 520 m² | 0 m² | 316 m² | 0 m² | 204 m² | 1 690 m² |
| Total | 1 486 m² | 520 m² | 0 m² | 316 m² | 0 m² | 204 m² | 1 690 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 486 m² | 520 m² | 0 m² | 316 m² | 0 m² | 204 m² | 1 690 m² |
| Total locaux | 1 486 m² | 520 m² | 0 m² | 316 m² | 0 m² | 204 m² | 1 690 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DES CASTORS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 403852973
- SIRET
- 40385297300011
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- LA CHAPELLE-SOUS-ORBAIS (51270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05112814S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |