Permis de construire n° 05112814S0001 à La Chapelle-sous-Orbais pour 520 m² de locaux, 2 Ferme de Bievre Le Pre des Saules
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2014
Dossier PC n° 05112814S0001
Demandeur
SCEA DES CASTORS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 mai 2014 à La Chapelle-sous-Orbais (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05112814S0001 porte sur un projet situé 2 Ferme de Bievre Le Pre des Saules. Le projet est porté par SCEA DES CASTORS.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 520 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 39 790 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 17/03/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/05/2014, soit 13 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 dans la Marne, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai en est plus court que.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 69, A 68. Le catalogue de La Chapelle-sous-Orbais compte 7 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/03/2015. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Le chantier a été ouvert 13 jours après l'autorisation.
Autorisation
6 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
19/05/2014
Achèvement (DAACT)
17/03/2015
Délai autorisation - chantier
13 jours
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à La Chapelle-sous-Orbais
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-sous-Orbais.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Pre Des Saules
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-sous-Orbais Code postal 51270 Identifiant INSEE 51128
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 39 790 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 520 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 486 m² à 1 690 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 486 m² | 520 m² | 0 m² | 316 m² | 0 m² | 204 m² | 1 690 m² |
| Total | 1 486 m² | 520 m² | 0 m² | 316 m² | 0 m² | 204 m² | 1 690 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 486 m² | 520 m² | 0 m² | 316 m² | 0 m² | 204 m² | 1 690 m² |
| Total locaux | 1 486 m² | 520 m² | 0 m² | 316 m² | 0 m² | 204 m² | 1 690 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCEA DES CASTORS, dont l'adresse déclarée est à La Chapelle-sous-Orbais. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses.
Demandeur
SCEA DES CASTORS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 403852973
- SIRET
- 40385297300011
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- LA CHAPELLE-SOUS-ORBAIS (51270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05112814S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |