Permis de construire à La Chapelle-sous-Orbais pour 199 m² de locaux - 3 Ferme De Bievre
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2015
Dossier PC n° 05112815S0001
Demandeur
CURFS WILLY
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05112815S0001, délivré le 7 juillet 2015 à La Chapelle-sous-Orbais (Marne, Grand Est), pour un projet situé 3 Ferme De Bievre, La Chapelle-sous-Orbais (51270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CURFS WILLY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 714 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 199 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A173, A172, A169.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
07/07/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à La Chapelle-sous-Orbais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ferme De Bievre
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-sous-Orbais Code postal 51270 Identifiant INSEE 51128
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² |
| Locaux | 3 185 m² | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 3 384 m² |
| Total | 3 305 m² | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 3 504 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 185 m² | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 3 384 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CURFS WILLY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 509416434
- SIRET
- 50941643400017
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- LA CHAPELLE-SOUS-ORBAIS (51270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05112815S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |