Permis de construire n° 05112815S0001 à La Chapelle-sous-Orbais pour 199 m² de locaux, 3 Ferme de Bievre
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2015
Dossier PC n° 05112815S0001
Demandeur
CURFS WILLY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05112815S0001 a été délivré le 7 juillet 2015 à La Chapelle-sous-Orbais (Marne, Grand Est), à l'adresse 3 Ferme de Bievre. La demande émane de CURFS WILLY.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 199 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 714 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 07/07/2015. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2015 dans la Marne, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai en est plus court que.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 173, A 172, A 169, 169. Le catalogue de La Chapelle-sous-Orbais compte 7 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/07/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois).
Autorisation
7 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
07/07/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à La Chapelle-sous-Orbais
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-sous-Orbais.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ferme De Bievre
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-sous-Orbais Code postal 51270 Identifiant INSEE 51128
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 7 714 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 199 m² à construire.
La surface de plancher passe de 3 305 m² à 3 504 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² |
| Locaux | 3 185 m² | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 3 384 m² |
| Total | 3 305 m² | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 3 504 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 185 m² | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 3 384 m² |
| Total locaux | 3 185 m² | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 3 384 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CURFS WILLY, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée à La Chapelle-sous-Orbais. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses.
Demandeur
CURFS WILLY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 509416434
- SIRET
- 50941643400017
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 2008
- Localisation
- LA CHAPELLE-SOUS-ORBAIS (51270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05112815S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |