Permis de construire n° 05111319S0001 à Champaubert pour 1 200 m² de locaux, 65 Les Deserts
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2019
Dossier PC n° 05111319S0001
Demandeur
SCEA FLORENCE DELETAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 juillet 2019 à Champaubert (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05111319S0001 porte sur un projet situé 65 Les Deserts. Le dossier a été déposé par SCEA FLORENCE DELETAIN.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 368 938 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 200 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD19, ZD18, ZD13. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champaubert est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
13/01/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Champaubert
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Deserts
Territoires administratifs
- Commune
- Champaubert Code postal 51270 Identifiant INSEE 51113
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 310 m² | 1 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 200 m² | 2 510 m² |
| Total | 1 310 m² | 1 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 200 m² | 2 510 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 310 m² | 1 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 200 m² | 2 510 m² |
| Total locaux | 1 310 m² | 1 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 200 m² | 2 510 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA FLORENCE DELETAIN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 809371271
- SIRET
- 80937127100010
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 2015
- Localisation
- CHAMPAUBERT (51270)
Autres dossiers de SCEA FLORENCE DELETAIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05111319S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |