Permis de construire n° 05111315S0002 à Champaubert pour 708 m² de locaux, 42 Rue Du Ch Teau
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2015
Dossier PC n° 05111315S0002
Demandeur
DE MUTRY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 juin 2015 à Champaubert (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05111315S0002 porte sur un projet situé 42 Rue Du Ch Teau. DE MUTRY figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 708 m² de surface de plancher sur un terrain de 807 786 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 708 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA87, ZN20. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champaubert.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/06/2016. Le chantier a été mené en 10 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
30/05/2016
Achèvement (DAACT)
09/06/2016
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
10 jours
Délai total
1 an
Localisation du projet à Champaubert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champaubert Code postal 51270 Identifiant INSEE 51113
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 159 m² | 708 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 708 m² | 1 867 m² |
| Total | 1 159 m² | 708 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 708 m² | 1 867 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 159 m² | 708 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 708 m² | 1 867 m² |
| Total locaux | 1 159 m² | 708 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 708 m² | 1 867 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE MUTRY
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 522844323
- SIRET
- 52284432300017
- Code APE (NAF)
- 64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- CHAMPAUBERT (51270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05111315S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |