Permis de construire n° 05111316S0001 à Champaubert pour 299 m² de locaux, 74 Rue Des Ormeaux
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2016
Dossier PC n° 05111316S0001
Demandeur
EARL MARTIN PICARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05111316S0001, délivré le 13 octobre 2016 à Champaubert (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé 74 Rue Des Ormeaux. Le demandeur déclaré est EARL MARTIN PICARD.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 923 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 299 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA60. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2016 (médiane : environ 8 mois). Au total, 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champaubert sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
16/04/2018
Achèvement (DAACT)
20/07/2018
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Champaubert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champaubert Code postal 51270 Identifiant INSEE 51113
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² |
| Locaux | 660 m² | 299 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 279 m² | 939 m² |
| Total | 780 m² | 299 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 279 m² | 1 059 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 660 m² | 299 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 279 m² | 939 m² |
| Total locaux | 660 m² | 299 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 279 m² | 939 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL MARTIN PICARD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 412812877
- SIRET
- 41281287700022
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- CHAMPAUBERT (51270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05111316S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |