Permis de construire n° 05111315S0001 à Champaubert pour 630 m² de locaux, 67 Les Deserts Les Deserts
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2015
Dossier PC n° 05111315S0001
Demandeur
EARL GRANDHOMME
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 mai 2015 à Champaubert (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05111315S0001 porte sur un projet situé 67 Les Deserts Les Deserts. Le projet est porté par EARL GRANDHOMME.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 630 m² de surface de plancher sur un terrain de 476 478 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 630 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC4, ZC21, ZC20. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champaubert.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/08/2018. Le chantier a été mené en 1 jour, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/08/2018
Achèvement (DAACT)
03/08/2018
Délai autorisation - chantier
3 ans 2 mois
Durée du chantier
1 jour
Délai total
3 ans 2 mois
Localisation du projet à Champaubert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Deserts
Territoires administratifs
- Commune
- Champaubert Code postal 51270 Identifiant INSEE 51113
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 320 m² |
| Locaux | 3 120 m² | 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 630 m² | 3 750 m² |
| Total | 3 440 m² | 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 630 m² | 4 070 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 120 m² | 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 630 m² | 3 750 m² |
| Total locaux | 3 120 m² | 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 630 m² | 3 750 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL GRANDHOMME
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 380459537
- SIRET
- 38045953700011
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- CHAMPAUBERT (51270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05111315S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |