Déclaration préalable Locaux N° 05110825A0343

Déclaration préalable n° 05110825A0343 à Châlons-en-Champagne pour 2 m² de locaux, 8 Quai Notre-Dame

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2025

Dossier DP n° 05110825A0343

Demandeur

NOV'HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 8 Quai Notre-Dame, la déclaration préalable n° 05110825A0343 a été accordée le 15 octobre 2025 à Châlons-en-Champagne (Marne, Grand Est). Le projet est porté par NOV'HABITAT.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 109 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC459. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 543 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châlons-en-Champagne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/10/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

109 m²

Surface existante avant

193 m²

Surface créée

2 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

195 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
15/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châlons-en-Champagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC459

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châlons-en-Champagne Code postal 51000 Identifiant INSEE 51108
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 193 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 195 m²
Total 193 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 195 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 193 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 195 m²
dont Bureaux 193 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 195 m²
Total locaux 193 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 195 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NOV'HABITAT

Voir les 36 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
735520033
SIRET
73552003300029
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1955
Localisation
CHALONS-EN-CHAMPAGNE (51000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05110825A0343
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 51108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 15 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 109 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 8 Quai Notre-Dame, à Châlons-en-Champagne (51000).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par NOV'HABITAT et accordée le 15 octobre 2025.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05110825A0343, déposé en mairie de Châlons-en-Champagne.

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