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Permis de construire Locaux N° 05110812A0089

Permis de construire à Châlons-en-Champagne pour 481 m² de locaux - 47 Avenu General Charles De Gaulle

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 481 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 105 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 47 Avenu General Charles De Gaulle, Châlons-en-Champagne (51000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CARREFOUR ACCOMPAGNEMENT PUB SOCIAL et accordé le 1 juillet 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 juillet 2013, ouverture de chantier le 31 juillet 2013, achèvement déclaré le 31 août 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05110812A0089, instruit par la commune de Châlons-en-Champagne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2013

Dossier PC n° 05110812A0089

Demandeur

CARREFOUR ACCOMPAGNEMENT PUB SOCIAL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05110812A0089, délivré le 1 juillet 2013 à Châlons-en-Champagne (Marne, Grand Est), pour un projet situé 47 Avenu General Charles De Gaulle, Châlons-en-Champagne (51000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CARREFOUR ACCOMPAGNEMENT PUB SOCIAL. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 481 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 105 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 481 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BK257.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/07/2013

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 105 m²

Surface existante avant

2 068 m²

Surface créée

481 m²

Variation nette

-76 m²

Surface totale après

1 992 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2017.

Autorisation

1 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

31/07/2013

Achèvement (DAACT)

31/08/2017

Délai autorisation - chantier

30 jours

Durée du chantier

4 ans 1 mois

Délai total

4 ans 1 mois

Dépôt

31/08/2017

Autorisation

01/07/2013

Chantier (DOC)

31/07/2013

Achèvement (DAACT)

31/08/2017

Localisation du projet à Châlons-en-Champagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK257

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Châlons-en-Champagne Code postal 51000 Identifiant INSEE 51108
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 068 m²	481 m²	0 m²	557 m²	0 m²	0 m²	1 992 m²
Total	2 068 m²	481 m²	0 m²	557 m²	0 m²	0 m²	1 992 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	2 068 m²	481 m²	0 m²	557 m²	0 m²	0 m²	1 992 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARREFOUR ACCOMPAGNEMENT PUB SOCIAL

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local social et médico-social
SIREN: 265401505
SIRET: 26540150500010
Code APE (NAF): 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
Localisation: ROSIERES-AUX-SALINES (54110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05110812A0089
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	51108 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	1 juillet 2013
Date de dépôt	31/08/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2021-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 481 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 105 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 47 Avenu General Charles De Gaulle, Châlons-en-Champagne (51000).

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Ce dossier a été déposé par CARREFOUR ACCOMPAGNEMENT PUB SOCIAL et accordé le 1 juillet 2013.

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 05110812A0089, instruit par la commune de Châlons-en-Champagne.

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État d’avancement du projet

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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Bilan des surfaces

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