Permis de construire n° 05110812A0089 à Châlons-en-Champagne pour 481 m² de locaux, 47 Avenu General Charles De Gaulle
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2013
Dossier PC n° 05110812A0089
Demandeur
CARREFOUR ACCOMPAGNEMENT PUB SOCIAL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Châlons-en-Champagne (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05110812A0089 a été délivré le 1 juillet 2013, pour un projet situé 47 Avenu General Charles De Gaulle. Le projet est porté par CARREFOUR ACCOMPAGNEMENT PUB SOCIAL.
Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 481 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 105 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 481 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BK257. Ce dossier fait partie des 543 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châlons-en-Champagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2017. Le chantier a duré 4 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
31/07/2013
Achèvement (DAACT)
31/08/2017
Délai autorisation - chantier
30 jours
Durée du chantier
4 ans 1 mois
Délai total
4 ans 1 mois
Localisation du projet à Châlons-en-Champagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châlons-en-Champagne Code postal 51000 Identifiant INSEE 51108
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 068 m² | 481 m² | 0 m² | 557 m² | 0 m² | -76 m² | 1 992 m² |
| Total | 2 068 m² | 481 m² | 0 m² | 557 m² | 0 m² | -76 m² | 1 992 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 068 m² | 481 m² | 0 m² | 557 m² | 0 m² | -76 m² | 1 992 m² |
| Total locaux | 2 068 m² | 481 m² | 0 m² | 557 m² | 0 m² | -76 m² | 1 992 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CARREFOUR ACCOMPAGNEMENT PUB SOCIAL
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local social et médico-social
- SIREN
- 265401505
- SIRET
- 26540150500010
- Code APE (NAF)
- 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- ROSIERES-AUX-SALINES (54110)
Autres dossiers de CARREFOUR ACCOMPAGNEMENT PUB SOCIAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05110812A0089 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 31/08/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |