Permis de construire Logement N° 05110813A0006

Permis de construire à Châlons-en-Champagne pour 891 m² de logement - 10 Rue Du Commandant Derrien

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2013

Dossier PC n° 05110813A0006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05110813A0006, délivré le 18 juin 2013 à Châlons-en-Champagne (Marne, Grand Est), pour un projet situé 10 Rue Du Commandant Derrien, Châlons-en-Champagne (51000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 891 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 257 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 12 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2, 5 T3, 2 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AT43.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 257 m²

Surface créée

891 m²

Variation nette

+891 m²

Surface totale après

891 m²

Logements créés

12

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 14 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
18/06/2013
3
Chantier (DOC)
01/04/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Châlons-en-Champagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Châlons-en-Champagne Code postal 51000 Identifiant INSEE 51108
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 891 m² 0 m² 0 m² 0 m² 891 m² 891 m²
Total 0 m² 891 m² 0 m² 0 m² 0 m² 891 m² 891 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 5 - 2 - 12
- 41,7 % 41,7 % - 16,7 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHALONS EN CHAMPAGNE (51000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05110813A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 891 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 257 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue Du Commandant Derrien, Châlons-en-Champagne (51000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 juin 2013, ouverture de chantier le 1 avril 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 5 T3, 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05110813A0006, instruit par la commune de Châlons-en-Champagne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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