Retour aux permis de construire de Cernay-lès-Reims

Permis de construire Locaux N° 05110517K0003

Permis de construire à Cernay-lès-Reims pour 365 m² de locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 365 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Cernay-lès-Reims (51420).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CERNAY LES REIMS et accordé le 27 septembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 septembre 2017, ouverture de chantier le 19 novembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05110517K0003, instruit par la commune de Cernay-lès-Reims.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2017

Dossier PC n° 05110517K0003

Demandeur

COMMUNE DE CERNAY LES REIMS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05110517K0003, délivré le 27 septembre 2017 à Cernay-lès-Reims (Marne, Grand Est), pour un projet situé Cernay-lès-Reims (51420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE CERNAY LES REIMS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 365 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 365 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

365 m²

Variation nette

+365 m²

Surface totale après

365 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

19/11/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

27/09/2017

Chantier (DOC)

19/11/2018

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Cernay-lès-Reims

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Cernay-lès-Reims Code postal 51420 Identifiant INSEE 51105
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	365 m²	0 m²	0 m²	0 m²	365 m²	365 m²
Total	0 m²	365 m²	0 m²	0 m²	0 m²	365 m²	365 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	365 m²	0 m²	0 m²	0 m²	365 m²	365 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CERNAY LES REIMS

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215100983
SIRET: 21510098300018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CERNAY-LES-REIMS (51420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05110517K0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	51105 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	27 septembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 365 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Cernay-lès-Reims (51420).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CERNAY LES REIMS et accordé le 27 septembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 septembre 2017, ouverture de chantier le 19 novembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05110517K0003, instruit par la commune de Cernay-lès-Reims.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Cernay-lès-Reims

PC n°0511052600002 Logement Autorisé

Rue Du Lieutenant Machet

Cernay-lès-Reims (51420)

Nouvelle construction

01 avr. 2026 130 m² SDP

DP n°0511052600010 Locaux Autorisé

Les Trous De Loup

Cernay-lès-Reims (51420)

Nouvelle construction

18 mars 2026 19 m² SDP ENEDIS

DP n°0511052600009 Locaux Autorisé

Les Trous De Loup

Cernay-lès-Reims (51420)

Nouvelle construction

18 mars 2026 19 m² SDP ENEDIS

DP n°0511052600008 Locaux Autorisé

Les Trous De Loup

Cernay-lès-Reims (51420)

Travaux sur construction existante

18 mars 2026 19 m² SDP ENEDIS

DP n°0511052600007 Locaux Autorisé

Les Trous De Loup

Cernay-lès-Reims (51420)

Nouvelle construction

18 mars 2026 19 m² SDP ENEDIS

DP n°0511052600006 Locaux Autorisé

Les Trous De Loup

Cernay-lès-Reims (51420)

Nouvelle construction

18 mars 2026 19 m² SDP ENEDIS

Autres types d'autorisations à Cernay-lès-Reims

Permis d'aménager à Cernay-lès-Reims

6 autorisations

Permis de démolir à Cernay-lès-Reims

9 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Cernay-lès-Reims

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Cernay-lès-Reims

Autres types d'autorisations à Cernay-lès-Reims

Caractéristiques du projet