Permis de construire Locaux N° 05110517K0010

Permis de construire à Cernay-lès-Reims pour 53 m² de locaux - 5027 Le Linguet

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2017

Dossier PC n° 05110517K0010

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05110517K0010, délivré le 4 décembre 2017 à Cernay-lès-Reims (Marne, Grand Est), pour un projet situé 5027 Le Linguet, Cernay-lès-Reims (51420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 087 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 53 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont YC31, YC38, YC39.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/12/2017

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 087 m²

Surface existante avant

437 m²

Surface créée

53 m²

Variation nette

-8 m²

Surface totale après

429 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

14/02/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 10 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
04/12/2017
3
Chantier (DOC)
14/02/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cernay-lès-Reims

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YC31 YC38 YC39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cernay-lès-Reims Code postal 51420 Identifiant INSEE 51105
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 437 m² 53 m² 0 m² 61 m² 0 m² 0 m² 429 m²
Total 437 m² 53 m² 0 m² 61 m² 0 m² 0 m² 429 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 437 m² 53 m² 0 m² 61 m² 0 m² 0 m² 429 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLERS LES NANCY CEDEX (54608)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05110517K0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 087 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5027 Le Linguet, Cernay-lès-Reims (51420).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 décembre 2017, ouverture de chantier le 14 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05110517K0010, instruit par la commune de Cernay-lès-Reims.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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