Permis de construire à Cernay-lès-Reims pour 1 970 m² de locaux - Les Terres Saint Pierre
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2016
Dossier PC n° 05110516K0005
Demandeur
REIMS BIOMETHANE
Cette page présente le permis de construire n° 05110516K0005, délivré le 6 octobre 2016 à Cernay-lès-Reims (Marne, Grand Est), pour un projet situé Les Terres Saint Pierre, Cernay-lès-Reims (51420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par REIMS BIOMETHANE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 970 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 970 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZX3.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cernay-lès-Reims
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Terres Saint Pierre
Territoire administratif
- Commune
- Cernay-lès-Reims Code postal 51420 Identifiant INSEE 51105
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 970 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 970 m² | 1 970 m² |
| Total | 0 m² | 1 970 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 970 m² | 1 970 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 970 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 970 m² | 1 970 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REIMS BIOMETHANE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 818860066
- SIRET
- 81886006600013
- Code APE (NAF)
- 38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
- Localisation
- PONTFAVERGER-MORONVILLIERS (51490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05110516K0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |