Permis de construire à Bussy-Lettrée pour 576 m² de locaux - 3 Rue Des Terrages
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2024
Dossier PC n° 05109924R0001
Demandeur
EARL LES GLANTIERS
Cette page présente le permis de construire n° 05109924R0001, délivré le 17 juin 2024 à Bussy-Lettrée (Marne, Grand Est), pour un projet situé 3 Rue Des Terrages, Bussy-Lettrée (51320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL LES GLANTIERS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 576 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 980 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 576 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN23.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bussy-Lettrée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bussy-Lettrée Code postal 51320 Identifiant INSEE 51099
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 150 m² | 576 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 576 m² | 1 726 m² |
| Total | 1 150 m² | 576 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 576 m² | 1 726 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 150 m² | 576 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 576 m² | 1 726 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LES GLANTIERS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 495220071
- SIRET
- 49522007100015
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- BUSSY-LETTREE (51320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05109924R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |