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Permis de construire Locaux N° 05109922R0006

Permis de construire à Bussy-Lettrée pour 38 872 m² de locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 38 872 m² de surface de plancher sur un terrain de 162 318 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Bussy-Lettrée (51320).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par IMMO PL 121 et accordé le 2 février 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 février 2023, ouverture de chantier le 25 septembre 2023, achèvement déclaré le 15 janvier 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05109922R0006, instruit par la commune de Bussy-Lettrée.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 février 2023

Dossier PC n° 05109922R0006

Demandeur

IMMO PL 121

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05109922R0006, délivré le 2 février 2023 à Bussy-Lettrée (Marne, Grand Est), pour un projet situé Bussy-Lettrée (51320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMMO PL 121. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 38 872 m² de surface de plancher sur un terrain de 162 318 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 704 m² en bureaux, 37 168 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YR95, YR88, YR91.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

162 318 m²

Surface créée

38 872 m²

Variation nette

+38 872 m²

Surface totale après

38 872 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2025.

Autorisation

2 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2023

Achèvement (DAACT)

15/01/2025

Délai autorisation - chantier

7 mois 23 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt

15/01/2025

Autorisation

02/02/2023

Chantier (DOC)

25/09/2023

Achèvement (DAACT)

15/01/2025

Localisation du projet à Bussy-Lettrée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YR95 YR88 YR91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bussy-Lettrée Code postal 51320 Identifiant INSEE 51099
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	38 872 m²	0 m²	0 m²	0 m²	38 872 m²	38 872 m²
Total	0 m²	38 872 m²	0 m²	0 m²	0 m²	38 872 m²	38 872 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	1 704 m²	1 704 m²	1 704 m²
Entrepôt	37 168 m²	37 168 m²	37 168 m²
Total locaux	38 872 m²	38 872 m²	38 872 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMO PL 121

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 911200723
SIRET: 91120072300011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-PRIEST (69800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05109922R0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	51099 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	2 février 2023
Date de dépôt	15/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 38 872 m² de surface de plancher sur un terrain de 162 318 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Bussy-Lettrée (51320).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par IMMO PL 121 et accordé le 2 février 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 février 2023, ouverture de chantier le 25 septembre 2023, achèvement déclaré le 15 janvier 2025).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 05109922R0006, instruit par la commune de Bussy-Lettrée.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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