Permis de construire Locaux N° 05109923R0002

Permis de construire n° 05109923R0002 à Bussy-Lettrée pour 21 106 m² de locaux

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2023

Dossier PC n° 05109923R0002

Demandeur

IMMO PL 122

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05109923R0002 a été délivré le 6 avril 2023 à Bussy-Lettrée (Marne, Grand Est). Le demandeur déclaré est IMMO PL 122.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 21 106 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 106 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bussy-Lettrée sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

21 106 m²

Variation nette

+21 106 m²

Surface totale après

21 106 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
06/04/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bussy-Lettrée

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bussy-Lettrée Code postal 51320 Identifiant INSEE 51099
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 21 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 106 m² 21 106 m²
Total 0 m² 21 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 106 m² 21 106 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 21 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 106 m² 21 106 m²
dont Bureaux 0 m² 1 773 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 773 m² 1 773 m²
dont Entrepôt 0 m² 19 333 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 333 m² 19 333 m²
Total locaux 0 m² 21 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 106 m² 21 106 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMO PL 122

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
911204451
SIRET
91120445100015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT PRIEST (69800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05109923R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 21 106 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par IMMO PL 122 et accordé le 6 avril 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 avril 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05109923R0002, déposé en mairie de Bussy-Lettrée.

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