Permis de construire n° 05109923R0001 à Bussy-Lettrée pour 878 m² de locaux, 3 Chemin De L'oiselat
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2023
Dossier PC n° 05109923R0001
Demandeur
ALMEA FORMATIONS INTERPRO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bussy-Lettrée (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05109923R0001 a été délivré le 1 juin 2023, pour un projet situé 3 Chemin De L'oiselat. Le demandeur déclaré est ALMEA FORMATIONS INTERPRO.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 878 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 390 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 878 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YS103. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bussy-Lettrée.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bussy-Lettrée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bussy-Lettrée Code postal 51320 Identifiant INSEE 51099
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 858 m² | 878 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 878 m² | 2 736 m² |
| Total | 1 858 m² | 878 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 878 m² | 2 736 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 858 m² | 878 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 878 m² | 2 736 m² |
| Total locaux | 1 858 m² | 878 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 878 m² | 2 736 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALMEA FORMATIONS INTERPRO
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 509232831
- SIRET
- 50923283100016
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- CHALONS-EN-CHAMPAGNE (51000)
Autres dossiers de ALMEA FORMATIONS INTERPRO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05109923R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |