Retour aux autorisations de Brugny-Vaudancourt

Permis de construire Locaux N° 05109313S0004

Permis de construire à Brugny-Vaudancourt pour 262 m² de locaux - 10 Rue Des Limons

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 300 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Rue Des Limons, Brugny-Vaudancourt (51530).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI BAREMONT et accordé le 9 décembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 décembre 2013, ouverture de chantier le 10 décembre 2013, achèvement déclaré le 9 mai 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05109313S0004, instruit par la commune de Brugny-Vaudancourt.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2013

Dossier PC n° 05109313S0004

Demandeur

SCI BAREMONT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05109313S0004, délivré le 9 décembre 2013 à Brugny-Vaudancourt (Marne, Grand Est), pour un projet situé 10 Rue Des Limons, Brugny-Vaudancourt (51530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI BAREMONT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 262 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A19.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/12/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 300 m²

Surface existante avant

410 m²

Surface créée

262 m²

Variation nette

+262 m²

Surface totale après

672 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/05/2014.

Autorisation

9 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2013

Achèvement (DAACT)

09/05/2014

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

4 mois 29 jours

Délai total

5 mois

Dépôt

10/12/2013

Autorisation

09/12/2013

Chantier (DOC)

10/12/2013

Achèvement (DAACT)

09/05/2014

Localisation du projet à Brugny-Vaudancourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Brugny-Vaudancourt Code postal 51530 Identifiant INSEE 51093
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	170 m²	0 m²	0 m²	170 m²
Locaux	240 m²	262 m²	262 m²	502 m²
Total	410 m²	262 m²	262 m²	672 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	240 m²	262 m²	0 m²	0 m²	0 m²	262 m²	502 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BAREMONT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 437898117
SIRET: 43789811700019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BRUGNY-VAUDANCOURT (51530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05109313S0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	51093 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	9 décembre 2013
Date de dépôt	10/12/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2016-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 300 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Rue Des Limons, Brugny-Vaudancourt (51530).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI BAREMONT et accordé le 9 décembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 décembre 2013, ouverture de chantier le 10 décembre 2013, achèvement déclaré le 9 mai 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05109313S0004, instruit par la commune de Brugny-Vaudancourt.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Brugny-Vaudancourt

PC n°0510932500005 Logement Autorisé

7 Rue Lucie Aubrac

Brugny-Vaudancourt (51530)

Nouvelle construction

16 avr. 2026 90 m² SDP

PC n°0510932500006 Logement Autorisé

Lotissement ""Le Moulin"" Lot N_37

Brugny-Vaudancourt (51530)

Nouvelle construction

03 févr. 2026 90 m² SDP

PC n°0510932500002 Logement Commencé

Rue Lucie Aubrac - Lot N_3

Brugny-Vaudancourt (51530)

Nouvelle construction

10 nov. 2025 100 m² SDP

PC n°0510932500003 Logement Autorisé

Rue Lucie Aubrac - Lots Na 25 Et 26

Brugny-Vaudancourt (51530)

Nouvelle construction

13 juin 2025 201 m² SDP

PC n°05109324S0003 Logement Terminé

Le Moulin

Brugny-Vaudancourt (51530)

Nouvelle construction

07 mai 2024 105 m² SDP

PC n°05109324S0002 Logement Autorisé

Le Moulin

Brugny-Vaudancourt (51530)

Nouvelle construction

18 avr. 2024 115 m² SDP

Autres types d'autorisations à Brugny-Vaudancourt

Permis d'aménager à Brugny-Vaudancourt

1 autorisation

Permis de démolir à Brugny-Vaudancourt

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Brugny-Vaudancourt

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Brugny-Vaudancourt

Autres types d'autorisations à Brugny-Vaudancourt

Caractéristiques du projet