Permis de construire n° 05109313S0004 à Brugny-Vaudancourt pour 262 m² de locaux, 10 Rue Des Limons
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2013
Dossier PC n° 05109313S0004
Demandeur
SCI BAREMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05109313S0004 a été délivré le 9 décembre 2013 à Brugny-Vaudancourt (Marne, Grand Est), pour un projet situé 10 Rue Des Limons. Le projet est porté par SCI BAREMONT.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 262 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A19. Au total, 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brugny-Vaudancourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/05/2014. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/12/2013
Achèvement (DAACT)
09/05/2014
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
5 mois
Localisation du projet à Brugny-Vaudancourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brugny-Vaudancourt Code postal 51530 Identifiant INSEE 51093
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² |
| Locaux | 240 m² | 262 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 262 m² | 502 m² |
| Total | 410 m² | 262 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 262 m² | 672 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 240 m² | 262 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 262 m² | 502 m² |
| Total locaux | 240 m² | 262 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 262 m² | 502 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BAREMONT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 437898117
- SIRET
- 43789811700019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2001
- Localisation
- BRUGNY-VAUDANCOURT (51530)
Autres dossiers de SCI BAREMONT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05109313S0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 10/12/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |