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Permis de construire Locaux N° 05109316S0001

Permis de construire à Brugny-Vaudancourt pour 363 m² de locaux - 7 Route Nationale

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 363 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 604 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Route Nationale, Brugny-Vaudancourt (51530).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL FRESNE GABRIEL et accordé le 31 août 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 août 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05109316S0001, instruit par la commune de Brugny-Vaudancourt.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 31 août 2016

Dossier PC n° 05109316S0001

Demandeur

EARL FRESNE GABRIEL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05109316S0001, délivré le 31 août 2016 à Brugny-Vaudancourt (Marne, Grand Est), pour un projet situé 7 Route Nationale, Brugny-Vaudancourt (51530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL FRESNE GABRIEL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 363 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 604 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 81 m² en bureaux, 282 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB64.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 604 m²

Surface existante avant

332 m²

Surface créée

363 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

363 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

31/08/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Brugny-Vaudancourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Brugny-Vaudancourt Code postal 51530 Identifiant INSEE 51093
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	332 m²	363 m²	0 m²	332 m²	0 m²	31 m²	363 m²
Total	332 m²	363 m²	0 m²	332 m²	0 m²	31 m²	363 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	0 m²	81 m²	0 m²	81 m²	81 m²
Agricole et forestier	332 m²	282 m²	332 m²	0 m²	282 m²
Total locaux	332 m²	363 m²	332 m²	31 m²	363 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL FRESNE GABRIEL

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 397487687
SIRET: 39748768700014
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: BRUGNY-VAUDANCOURT (51530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05109316S0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	51093 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	31 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 363 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 604 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Route Nationale, Brugny-Vaudancourt (51530).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL FRESNE GABRIEL et accordé le 31 août 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 août 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05109316S0001, instruit par la commune de Brugny-Vaudancourt.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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