Permis de construire Locaux N° 05134413S0014

Permis de construire n° 05134413S0014 à Mardeuil pour 8 m² de locaux, Rue Des Carrés

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 février 2014

Dossier PC n° 05134413S0014

Demandeur

SCI BAREMONT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des Carrés, le permis de construire n° 05134413S0014 a été délivré le 14 février 2014 à Mardeuil (Marne, Grand Est). Le dossier a été déposé par SCI BAREMONT.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 266 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AM184. Ce dossier s'inscrit parmi les 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mardeuil.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/02/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

266 m²

Surface existante avant

71 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

79 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/05/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
05/05/2014
Autorisation
14/02/2014
3
Chantier (DOC)
05/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mardeuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mardeuil Code postal 51530 Identifiant INSEE 51344
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 71 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 79 m²
Total 71 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 79 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 71 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 79 m²
Total locaux 71 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 79 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BAREMONT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
437898117
SIRET
43789811700019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2001
Localisation
MARDEUIL (51530)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05134413S0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51344 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 14 février 2014
Date de dépôt 05/05/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 266 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Des Carrés, à Mardeuil (51530).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI BAREMONT et accordé le 14 février 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 février 2014, ouverture de chantier le 5 mai 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05134413S0014, déposé en mairie de Mardeuil.

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